"Modernisation du marché du travail" (sic) - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
http://www.senat.fr/seances/s200805/s20080506/s20080506005.html#Niv1_SOM5
Le point de départ de toute cette affaire est la condamnation de la France par l’OIT à propos du CNE, le fameux contrat de travail de deux ans que l’employeur pouvait rompre sans explication ni préavis. Mais avant même que cette condamnation intervienne, les équipes de la droite et du patronat ont compris que l’affaire était perdue et qu’il leur fallait tourner leurs batteries. Ce n’est donc plus une mesure unique qui a été envisagée mais un ensemble de dispositions particulières qui mises bout à bout représente davantage que le CNE en matière de flexibilité.
« L’objectif de ce projet de loi est, au mieux le contournement, au pire la destruction des barrières législatives encadrant le licenciement, et les salariés se trouvent pris en otage par votre incapacité à sortir d’une pensée unique : la sacro-sainte flexibilité comme panacée aux problèmes d’emplois. Les partenaires sociaux ont considéré cette négociation comme l’occasion de mieux contrôler les dysfonctionnements dont ils sont témoins. Ils ont surtout été sensibles à vos pressions. Ils vous connaissent bien, ils savent que vous pouvez faire pire. (Approbations à gauche) Il suffit d’entendre, à propos de ce texte, les commentaires des parlementaires les plus libéraux…. Ce texte est plus flexible pour le patronat que sécurisant pour les salariés, et l’équilibre annoncé est un leurre. La démocratie sociale doit être une avancée, pas un marché de dupes ! »
http://www.jean-luc-melenchon.fr/?p=591
. On aura beau jeu de constater que le nombre de CDI augmentera peut-être par rapport à celui de CDD. Entretemps, on aura réussi le tour de force de faire correspondre la période d'essai moyenne des nouveaux CDI à la durée d'un CDD actuel. Autrement dit, il sera plus facile de se « débarrasser » d'un travailleur embauché sous CDI que de se séparer aujourd'hui d'un salarié employé sous CDD.
Extrait de la séance du 6 Mai 2008
M. Jean-Luc Mélenchon
Je ne prendrai que quelques exemples frappants parce que je veux me limiter, en cet instant, à des observations générales.
Pour ce qui concerne la rupture par « consentement mutuel », la formule est affreuse. La référence faite sans cesse aux relations de couple est indigne ! Entre l'employeur et le salarié, il ne s'agit pas d'une relation affective ou familiale. C'est une relation contractuelle de travail ; une marchandise est échangée contre une autre : le travail contre un salaire. Par conséquent, il ne saurait y avoir, dans un rapport de subordination, de consentement mutuel réellement équilibré.
Enfin, mes chers collègues, réfléchissez bien avant de vous prononcer sur le contrat de mission ! Sous couleur de progrès, nous sommes en train de réinventer le travail à la tâche, mais cette fois-ci, pour le travail hautement qualifié. Dans une société qui a consacré tant d'efforts à l'éducation de ses citoyens et à l'élévation du niveau moyen des qualifications, cela va à rebours de la tendance de l'histoire.
Je vais achever mon propos, puisque mon temps de parole est limité. Il n'est pas raisonnable, dans une économie développée, d'augmenter la précarisation des salariés. Dans une économie recourant à du travail qualifié, les travailleurs ont besoin d'avoir des relations sociales stables, d'entretenir de bons rapports avec leur hiérarchie et de ne pas sentir peser sur eux la menace constante du licenciement.
Pas une seule fois au cours de la discussion générale vous n'avez réussi à faire valoir en quoi ce projet de loi était un compromis qui pouvait être favorable aux travailleurs dans la mesure où vous n'avez jamais pu mettre en regard de la flexibilité accrue des sécurités supplémentaires, car il n'en existe pas dans ce texte.
C'est un nouvel habillage de rapports de force léonins. C'est une prébende prise sur le dos des travailleurs parce que vous avez obtenu une victoire politique. Ce n'est pas de cette façon que l'on assure le long terme dans un pays. Et n'invoquez pas ici la contrainte que feraient peser sur nous les relations internationales, les contraintes extérieures, le marché. C'est faux !
Nous sommes dans la liberté des relations de travail en France, pays où l'on peut produire des objets de haute valeur ajoutée. Cela n'est pas possible avec un salariat qui tremble pour son avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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